Domaine de reiller

Conditions générales de vente au Domaine de Reiller

CONDITIONS GENERALES

Article 1 : Ce contrat est destiné à l’usage exclusif de la réservation de séjours au DOMAINE DE REILLER (07440  BOFFRES)

Le meilleur accueil sera réservé à nos clients, nous nous efforçons de porter toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.

Article 2 : Durée du séjour : Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune excuse circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 3 : Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25% du montant total du prix du séjour avec un minimum d’une nuitée par cabane retenue et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Le deuxième exemplaire du contrat est à conserver par le client. Les prix s’entendent toutes charges comprises hors taxe de séjour éventuel.

Article 4 : Annulation par le client : Toute annulation doit être notifiée par lettre ou mail adressé DOMAINE DE REILLER

a/ Annulation avant le début du séjour : si l’annulation intervient plus de 24 heures avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire.
Si l’annulation intervient moins de 24 heures avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.

b/ Si le client ne se manifeste pas avant 19 heures le jour prévu de début du séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses hébergements. L’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de  réclamer le solde du prix de l’hébergement.

c/ En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis au propriétaire. Les prestations supplémentaires non consommés seront remboursées.

Article 5 : annulation par le propriétaire : Lorsque avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre recommandé avec avis de réception.
Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées. Il recevra en autre une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de sin fait à cette date.

Article 6 : arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.

Article 7 : règlement du solde : Le solde est à régler à l’arrivée sur le site d’accueil Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour.

Article 8 : Taxe de séjour : La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du site d’accueil qui la reverse ensuite au trésor public.

Article 9 – utilisation des lieux : Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il est interdit de fumée et de se trouver en état d’ébriété sur le site d’accueil.

Article 10 – capacité : Le présent contrat est établi pour un nombre précis de  personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser des clients supplémentaires.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou rupture de contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 11 – animaux : Le présent contrat précise si le client peut ou non séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou rupture de contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 12 – litiges : Toute réclamation relative à l’état des lieux doit être soumise au siège social du site à l’adresser suivant : DOMAINE DE REILLER 07440 BOFFRES dans les 3 jours suivant la date du début du séjour.



O'REILLER - Vacances & Séjours en Ardèche au Domaine de Reiller

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tel : 04 75 85 20 71 - contact@reiller.com - 07440 Boffres - Ardèche - France